Conditions générales de vente


 

Traiteur 2L Laurent Lapierre

 

I – Plateaux Repas

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies par Traiteur 2L visé audevis joint dans le cadre des prestations décrites dans ce devis. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa commande ou réservation. Toute commande ou réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables. Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l’emportent de convention sur celle de l’acheteur. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Article 2 : PRISE DE COMMANDE

Afin de mieux vous servir nous vous demandons de bien vouloir passer vos commandes le plus tôt possible. Pour les bentos et plateaux repas : au maximum jusqu’à 14h la veille de la livraison pour un minimum de 4 bentos ou 4 plateaux repas identiques. Pour toute précision concernant la composition des produits (allergènes, intolérances, régime alimentaire…) merci de nous l’indiquer lors de votre commande.

Article 3 : CONFIRMATION DE COMMANDE

La réservation du Client est définitivement enregistrée lors de la réception par Traiteur 2L d’un exemplaire de ce devis dûment daté et signé par le Client, revêtu du cachet commercial du Client et de la mention « Bon pour accord ». Toute modification ou annulation de commande, doit être confirmée par écrit et au maximum à 16h00 la veille de la livraison. Toute diminution ou annulation de la commande intervenant après, la veille du jour de la prestation, entraîne la facturation par Traiteur 2L de la totalité de celle-ci.

Article 4 : PRIX

Nos tarifs sont exprimés en euros et sont Hors Taxes. Les frais de transport sont facturés en sus. Les prix pratiqués sont ceux du tarif applicable le jour de la commande, mentionnés sur le bon de commande. Ces prix sont valables 1 mois et susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques, modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

Article 5 : LIVRAISONS

Les commandes peuvent être livrées tous les jours de 7h à 19h y compris le dimanche et jours fériés. Les heures de livraison convenues sont données de bonne foi à titre indicatif, et leur non-observation ne saurait entraîner ni annulation de commande, ni indemnité quelconque. Des frais de livraison sont dus pour toutes les commandes. Les frais de livraison sont facturés au client selon sa situation géographique conformément au tarif en vigueur dans l’entreprise disponible auprès du service commercial. Vous avez aussi la possibilité de retirer vos commandes : Soit à la boutique « Traiteur 2L » de 9h à 19h du lundi au vendredi située Place des Belles Femmes, 92000 Nanterre. Soit à notre boulangerie pâtisserie «Tentations et Gourmandises » située 85 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine de 7h à 20h du mardi au dimanche. La commande sera remise avec la facture, au client contre paiement de celle-ci, sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis.

Article 6 – MODALITES DE REGLEMENT

Les factures sont payables net et sans escompte. Les factures sont payables par carte bancaire (paiement sécurisé), chèques bancaires, espèces ou titres restaurants. Une facturation hebdomadaire peut être effectuée sur demande écrite à Traiteur 2L pour les entreprises. La responsabilité des risques (dommages causés ou subis) liés à la marchandise, et notamment à sa parfaite conservation est transférée au Client à la livraison ou à sa prise en charge par ce dernier.

Article 7 : RECLAMATIONS

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée par écrit et adressée à Traiteur 2L dans un délai de 24h maximum qui suivent la réception de la marchandise. Aucun retour produit ne sera admis. Si les vices ou anomalies sont avérés, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits et ce, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts nonobstant toute clause contraire figurant dans les éventuelles conditions générales d’achat du client.

Article 8 : FORCE MAJEURE

La société Traiteur 2L pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements …)

Article 9 : LITIGES

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Nanterre, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Traiteur 2L.

Article 10 : ABUS D’ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, totalement déconseillé pour les femmes enceintes et interdite aux mineurs. A consommer avec modération. En application de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande par téléphone, fax ou mail à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

 

 

II – Cocktails, Buffets et Organisations de Réceptions

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies par Traiteur 2L visé au devis joint dans le cadre des prestations décrites dans ce devis. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa commande ou réservation. Toute commande ou réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables. Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l’emportent de convention sur celle de l’acheteur. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Article 2 : ORGANISATIONS DE RÉCEPTIONS

Afin de mieux vous servir Traiteur 2L met à votre disposition son équipe commerciale afin de concevoir pas à pas avec vous votre réception, votre cocktail ou votre buffet. Nous consulter si la prestation nécessite du personnel de service et/ou du matériel de réception. Pour toute précision concernant la composition des produits (allergènes, intolérances, régime alimentaire …) merci de nous l’indiquer lors de votre commande.

Article 3 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Nos tarifs sont exprimés en euros et sont Hors Taxes, frais de livraison en sus. À l’échéance de son option, le Client devra avoir signé le contrat commercial et versé le premier acompte de confirmation calculé selon le montant du devis et l’échéancier ci-dessous. Une commande supérieure à 1 500 € entraînera le versement d’un acompte de 50 % du montant total du devis. Toute modification substantielle du devis estimé entraînera la révision des conditions de règlement d’acompte par rapport au montant du devis modifié. Sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, la facture, correspondant au montant des prestations fournies par Traiteur 2L, sera payable de la façon suivante : 50 % d’acompte à la commande. Solde à verser le jour de la prestation. Une facturation hebdomadaire peut être effectuée sur demande écrite à Traiteur 2L pour les entreprises. Pour les manifestations inférieures à 1 500 €, l’acompte à verser lors de la réservation représente 30 % du montant total de la prestation figurant au devis concerné. Le montant net de cet acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation. Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont établies, et sont payables à réception. En cas de désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à Traiteur 2L les éléments de contestations. Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Les intérêts commenceront à courir à compter de la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues à Traiteur 2L. Cette prestation est réglable par chèque ou en espèces ou CB (paiement sécurisé).

Article 4 : MODIFICATION DES PRESTATIONS « ORGANISATIONS DE RÉCEPTIONS »

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à Traiteur 2L. Faute d’acceptation écrite Traiteur 2L dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le Client.

Article 5 : ANNULATION « ORGANISATIONS DE RÉCEPTIONS »

Pour toute manifestation supérieure à 1500 euros, une indemnité égale au montant de l’acompte sera due par le Client. La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci après : Sauf en cas de force majeure, les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à Traiteur 2L – En cas de notification reçue plus de 30 jours avant la date de début de la manifestation, l’acompte sera restitué au Client dans les 8 jours suivants la notification. – En cas de notification d’annulation reçue moins de 30 jours avant la date de début de la manifestation, Traiteur 2L conservera l’acompte versé au titre d’indemnité. – En cas de notification d’annulation reçue moins de 8 jours avant la date de la manifestation, le Client devra régler 80% du montant de la prestation figurant au devis. – En cas d’annulation partielle, la règle du prorata sera appliquée aux conditions d’annulation ci-dessus.

Article 6 : HEURES SUPPLÉMENTAIRES POUR PRESTATIONS TARDIVES

Le Client sera facturé des frais de personnel apporté au titre des heures supplémentaires sur la base du tarif des Maîtres d’Hôtel Extra de Paris, disponible auprès du service commercial.

Article 7 : RESPONSABILITÉ CIVILE

Le client s’engage à déclarer tout objet de grande valeur afin que la société Traiteur 2L prenne ses dispositions vis-à-vis de son assurance Responsabilité Civile.

Article 8 : ASSURANCE – DÉTÉRIORATION – CASSE – VOL

En aucun cas Traiteur 2L ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par Traiteur 2L, notamment le matériel de réception. Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de Traiteur 2L ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation du matériel mis à disposition, à supporter les coûts de casse ou de remise en état de ce matériel.

Article 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les photos présentes sur nos différents supports commerciaux (internet et plaquettes) ne sont pas contractuelles

Article 10 : FORCE MAJEURE

La société Traiteur 2L pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements …)

Article 11 : LITIGES

À défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Nanterre, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Traiteur 2L.

Article 12 : ABUS D’ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, totalement déconseillé pour les femmes enceintes et interdite aux mineurs. À consommer avec modération. En application de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande par téléphone, fax ou mail à avoir dixhuit ans révolus à la date de la commande.

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